1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bf-oulchy.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Batterie-Fanfare d’Oulchy-le-Château – Mairie – 02210 Oulchy-le-Château
Créateur : Batterie-Fanfare d’Oulchy-le-Château
Responsable publication : BOUCHEZ Maurice – président de la Batterie-Fanfare d’Oulchy-le-Château
Hébergeur : OVH – siège social: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.bf-oulchy.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bf-oulchy.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Batterie-Fanfare d’Oulchy-le-Château, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.bf-oulchy.com est mis à jour régulièrement par les bénévoles de la Batterie-Fanfare. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.bf-oulchy.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. La Batterie-Fanfare d’Oulchy s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.bf-oulchy.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bf-oulchy.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limites contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Batterie-Fanfare d’Oulchy-le-Château est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Responsable publication.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limites de responsabilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Batterie-Fanfare d’Oulchy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Batterie-Fanfare se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.bf-oulchy.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.bf-oulchy.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Batterie-Fanfare. Cependant, la Batterie-Fanfare n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site internet de la Batterie-Fanfare d’Oulchy-le-Château est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bf-oulchy.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées.
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.