{"id":231,"date":"2021-10-01T12:52:05","date_gmt":"2021-10-01T10:52:05","guid":{"rendered":"https:\/\/bf-oulchy.com\/?page_id=231"},"modified":"2024-02-04T10:41:17","modified_gmt":"2024-02-04T09:41:17","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bf-oulchy.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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1. Pr\u00e9sentation du site.<\/strong><\/p>\n

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.bf-oulchy.<\/u>com l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n

Propri\u00e9taire : Batterie-Fanfare d’Oulchy-le-Ch\u00e2teau \u2013 Mairie \u2013 02210 Oulchy-le-Ch\u00e2teau
Cr\u00e9ateur : Batterie-Fanfare d’Oulchy-le-Ch\u00e2teau
Responsable publication : BOUCHEZ Maurice \u2013 pr\u00e9sident de la Batterie-Fanfare d’Oulchy-le-Ch\u00e2teau
<\/p>\n

H\u00e9bergeur : OVH \u2013 si\u00e8ge social: 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix <\/p>\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisation du site www.bf-oulchy.com implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.bf-oulchy.com sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par la Batterie-Fanfare d’Oulchy-le-Ch\u00e2teau, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n

Le site www.bf-oulchy.com est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par les b\u00e9n\u00e9voles de la Batterie-Fanfare. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance. <\/p>\n

3. Description des services fournis.<\/strong><\/p>\n

Le site www.bf-oulchy.com a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de l\u2019association. La Batterie-Fanfare d’Oulchy s\u2019efforce de fournir sur son site internet des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n

Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site www.bf-oulchy.com sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bf-oulchy.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

4. Limites contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/strong><\/p>\n

Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/strong> <\/p>\n

La Batterie-Fanfare d’Oulchy-le-Ch\u00e2teau est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, ic\u00f4nes, etc.<\/p>\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du Responsable publication.<\/p>\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

6. Limites de responsabilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. La Batterie-Fanfare d’Oulchy se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la Batterie-Fanfare se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n

7. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/strong> <\/p>\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n

Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site www.bf-oulchy.com n\u2019est publi\u00e9e, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Le site n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL car il ne recueille pas d\u2019informations personnelles.<\/p>\n

8. Liens hypertextes et cookies.<\/strong><\/p>\n

Le site www.bf-oulchy.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de la Batterie-Fanfare. Cependant, la Batterie-Fanfare n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/span><\/p>\n

La navigation sur le site internet de la Batterie-Fanfare d’Oulchy-le-Ch\u00e2teau est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Les donn\u00e9es obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n

9. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/strong> <\/p>\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.bf-oulchy.com est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n

10. Les principales lois concern\u00e9es.<\/strong><\/p>\n